Conditions générales de vente Show-Case.Recording

 

« Show-Case.Recording » s’engage à afficher une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de ventes, applicables à l’ensemble des clients, « l’adhérents » tout au long de l’année par affichage à l’intérieur de l’accueil. Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles, ci-après dénommé « le vendeur » sous l’appellation commerciale « Show-Case.Recording » procède à la vente d’abonnements et de prestations diverses et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, ci-après dénommé « l’adhérent » : • Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement « Show-Case.Recording ». • Dans le cadre de nouvelles conditions générales de vente elles prendraient alors effet pour tout nouvel abonnement souscrit en ligne ou dans un « Show-Case.Recording » après la date de mise en place de ces dernières.

1. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’adhérent

Toutes nos formules d’abonnement sont acquittées intégralement à la signature du contrat. • L’adhérent est alors engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à dater de la signature du présent contrat. • La résiliation ne peut être autorisée que dans les cas définis et acceptés suivant l’application de « l’article 10 report » aucune dérogation ne peut y être apportée ou ajoutée sans l’acceptation de « Show-Case.Recording ». Dans les autres cas, la résiliation de l’abonnement ne peut intervenir qu’à son échéance contractuelle. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucune résiliation, ni prolongation, ni suspension, ni remboursement.

2. Modifications des tarifs : « Show-Case.Recording » se réserve le droit de modifier ses tarifs

Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer l’adhérent (affichage, web…). • L’adhérent engagé par tacite reconduction pour un abonnement à « paiement immédiat ou différé » sera informé par courrier, deux (2) mois avant le terme de son engagement, des modifications tarifaires. Il pourra alors décider de ne pas renouveler son abonnement aux nouvelles conditions de l’abonnement arrivé à son terme ou la durée de l’engagement souscrite.

3. Prestations incluses dans l’abonnement

En fonction de la formule d’abonnement que l’adhérent souscrit, il accède à différentes activités de studios ou scénographiques, à certains horaires et sous certaines conditions. « Show-Case.Recording » se réserve le droit d’améliorer ses prestations afin de s’adapter aux attentes de la clientèle. • Avec la formule SCR Studio, l’adhérent accède à « Stage Avenue » et aux Studio (A et B, et Photo) par réservation calendaire, par tranche de une (1) heure sur une durée totale de deux (2) heures par mois du Lundi aux samedi entre 10h00 et 17h00. Les heures non utilisés dans le mois ne sont pas reconductibles sur le mois suivant. Il est possible de cumuler les heures sur une ou plusieurs activités du « Show-Case.Recording ». • Avec la formule SCR Standard, l’adhèrent accède à « Stage Avenue » et aux Studios (A et B, et Photo) par réservation calendaire, par tranche de une (1) heure sur une durée totale de quatre (4) heures par mois du Lundi au Samedi entre 10h00 et 17h00. Les heures non utilisés dans le mois ne sont pas reconductibles sur le mois suivant. Il est possible de cumuler les heures sur une (1) ou plusieurs activités du « Show-Case.Recording ». L’adhérent bénéficie d’une remise de 20% sur la captation de son choix. • Avec la formule SCR Pro, l’adhèrent accède à « Stage Avenue » et aux Studios (A et B, et Photo) par réservation calendaire, par tranche de une (1) heure sur une durée totale de huit (8) heures par mois du Lundi au Samedi entre 10h00 et 17h00. Les heures non utilisés dans le mois ne sont pas reconductibles sur le mois suivant. Il est possible de cumuler les heures sur une (1) ou plusieurs activités du « Show-Case.Recording ». L’adhérent bénéficie d’une remise de 20% sur la captation de son choix. • Avec la formule SCR Gold, l’adhèrent accède à « Stage Avenue » et aux Studios (A et B, et Photo) par réservation calendaire, par tranche de une (1) heure sur une durée totale de Dix (10) heures par mois du Lundi au Samedi entre 10h00 et 17h00. Les heures non utilisés dans le mois ne sont pas reconductibles sur le mois suivant. Il est possible de cumuler les heures sur une (1) ou plusieurs activités du « Show-Case.Recording ». L’adhérent bénéficie d’une remise de 50% sur la captation de son choix. • « Show-Case.Recording » sera fermée tous les jours fériés. Exceptionnellement, l’accès pourra être autorisé, et l’adhérent en sera informé (par affichage ou mails…). • Le personnel « Show-Case.Recording » accueille et renseigne les adhérent sur les horaires affichés. • En dehors de ces horaires l’adhérent peut être amené à solliciter les services matériels et l’utilisation des installations, les prestations de ce service sont possible après acceptation de ce qui suit. • Durant les heures ou l’adhérent ne disposera pas de l’encadrement du personnel « ShowCase.Recording », tous les risques encourues seront sous la seule responsabilité de l’adhérent, considérant que le matériel est mis à disposition pour un usage personnel et individuel. Il devra s’assurer individuellement de tous risques causés à un tiers et notamment à « Show-Case.Recording ». • D’autres activités, ou de détente pourront être proposées généralement soumises aux paiements complémentaires dans les mêmes conditions que ci-dessus. • En dehors des heures d’ouvertures des moyens informatisés pourront être mis à la disposition de l’adhérent.

4. Les prestations « Show-Case.Recording »

Les adhérents et les clients pourront réserver sur l’ensemble des prestations « ShowCase.recording ». Les captations « Stage Avenue » : • « One Shot » est une captation permettant l’enregistrement en multi-pistes et multi-caméras d’un play-back, ou d’une guitare, ou d’un piano avec une voix pour une durée n’excédant pas 45 mn et 3 titres, du Lundi au Samedi de préférence entre 10h00 et 17h00. La captation peutêtre réalisé en présence d’un public ou à huis-clos au choix. Paiement à la réservation sur place ou sur Internet. • « Live Record » est une captation permettant l’enregistrement en multi-pistes et multi-caméras d’un groupe de musiciens (Basse, Batterie, Guitare, Clavier et Voix par exemple) pour une durée n’excédant pas 120 mn et 3 titres, du Lundi au Samedi de préférence entre 10h00 et 17h00. La captation peut-être réalisé en présence d’un public ou à huis-clos au choix. A la réservation sur place ou sur Internet. • « Session » est une captation permettant l’enregistrement en multi-pistes et multi-caméras d’un groupe de musiciens (Basse, Batterie, Guitare, Clavier et Voix par exemple), pour une durée n’excédant pas 120 mn et 3 titres, du Lundi au Samedi entre 10h00 et 17h00. Le client aura un audit en studio audio d’une (1) heure et d’un audit d’une (1) heure en studio vidéo précédemment réservé par le calendrier « Show-Case.Recording » pour finaliser le mixage et la réalisation. A la réservation sur place ou sur Internet. • « Master » est une captation permettant l’enregistrement en multi-pistes et multi-caméras d’un groupe de musiciens (Basse, Batterie, Guitare, Clavier et Voix par exemple), pour une durée n’excédant pas 150 mn et 6 titres (Réalisation d’un (1) EP), du Lundi au Samedi entre 10h00 et 17h00. Le client aura un audit en studio audio d’une (1) heure et d’un audit d’une (1) heure en studio vidéo précédemment réservé par le calendrier « Show-Case.Recording » pour finaliser le mixage et la réalisation. A la réservation sur place ou sur Internet. • « Lock out » sont des formules de locations du « Show-Case.Recording » par contrats annexes, réalisés après 17h00 du Lundi au Samedi. 50% du paiement à la commande et le solde le jour de la prestation. • Pour les formules « Session » et « Master » le client aura la possibilité de réclamer un (1) « Recall » pour améliorer le résultat final de la captation, toutes autres modifications seront facturés en sus au tarifs des studios. Les captations « Broadcasting » : • « SCR – Portrait » est une captation à partir du Studio Photo ou du salon ITW pour une personne désirant réaliser un CV Visuel, un discours ou adresser un message personnel, explicatif ou journalistique. La création musique est réalisable sur demande (Devis). Paiement à la réservation du studio photo. • « SCR – Teaser » est une captation sur la même base que « SCR – Portrait » avec en plus un montage vidéo avec du contenu existant. La création musique est réalisable sur demande (Devis). La durée du « Teaser varie entre 60 et 15 secondes. 50% du paiement à la réservation et solde en fin de de montage. • « SCR – Interview » est une captation type « broadcast » avec un(e) journaliste qui conduit l’interview. La création musique est réalisable sur demande (Devis). 50% du paiement à la réservation et solde en fin de de montage. • « SCR – EPK » (Electronic Presentation Kit) est une captation sur la base de 3SCR – Interview » avec du contenu type « reportage » ou « Making Of » pour présenter un artiste ou un groupe, un projet ,une société ou un produit. La création musique est réalisable sur demande (Devis). 50% du paiement à la réservation et solde en fin de de montage. Les captations « Green Screen » : • « Matting » est une captation d’un objet ou d’une personne sur fond Vert. Paiement à la réservation. • « Sequence » est une captation de plusieurs personnes dans un plan séquence sur fond vert. Paiement à la réservation. • « Gaming » est une captation destiné à la réalisation de jeux électronique (devis). Paiement à définir par contrat. • « Motion Capture » est une captation réalisé à partir d’un système Perception Neuron 32 V2 qui est une technologie de capture de mouvement polyvalente (Devis). Paiement à définir par contrat. Les Captations extérieures : • « X-Port » est une captation réalisé en dehors des murs « Show-Case.Recording ». Une équipe de trois (3) personnes se déplace sur le lieu d’enregistrement dans un rayon de 50 KM (Au delà 0,55 € x KM + frais de péages). 50% du paiement à la réservation et le solde à la livraison. • « Pub » est la réalisation d’une publicité. Sur Devis en fonction des besoins création Musicale, Voix Off…). Paiement à définir en fonction de la prestation par contrat. • « Report » est une prestation à définir en fonction des besoins qui consiste à réaliser un reportage (Sur Devis). Paiement à définir en fonction de la prestation par contrat. • « Clip » est le réalisation d’un clip aussi bien en intérieur qu’en extérieur, avec une prise en charge sur demande du scénario, du Script, du tournage, de la post-production sur devis. Paiement à définir en fonction de la prestation par contrat. Les locations des studios A et B : • « Horaire A ou B» : Location du studio à l’heure. Paiement à la réservation. • « 1/2 Journée A ou B» : Location pour une tranche de 5 heures (Le matin ou l’après midi). Paiement à la réservation. • « Journée A ou B» : Location pour 10 heures par jour ou par lot de 2 heures minimum par jours. Paiement à la réservation. • « Semaine A ou B » : Location en « Lock out » pour une semaine ou 7 fois 10 heures. 50% du paiement à la réservation et le solde en fin de séance. Les locations du Studio Photo : • « Horaire Studio Photo » : Location du studio à l’heure. Paiement à la réservation. • « 1/2 Journée Studio Photo » : Location du Studio pour 5 heures soit le matin soit l’après midi. Paiement à la réservation. • « Journée Studio Photo » : Location du Studio pour 10 Heures ou par lots de 2 heures minimum par jours. 50% du paiement à la réservation et le solde en fin de séance. • « Lock Out » est une location défini par contrat (sur Devis). 50 % du paiement à la réservation et le solde en fin de séance. • Le studio Photo se loue sans matériel. La tarification de la location du matériel photo est une annexe. La location du Backline est sur une annexe. La vente du matériel et de Merchandising est une annexe. AD BAND : est une formule qui permet d’avoir à disposition un ou plusieurs musiciens pour une captation et le tarif est de 250 € par musicien. C’est la possibilité de former un groupe pour une ou plusieurs chansons. 50% du paiement la commande et le solde le jour de la captation. La carte partenaire : Les adhérents « Show-Case.Recording » pourront être titulaires d’une carte de membre personnelle, qui leur donne accès, pendant toute la durée de leur abonnement, à des avantages commerciaux (réductions, cadeaux) auprès de notre réseau de partenaires, dont la liste est disponible à l’accueil. La date de fin d’abonnement, indiquée sur la face de la carte membre fait foi auprès de nos partenaires.

5. Accès au « Show-Case.Recording »

A la signature du présent contrat, l’adhérent signalera sa présence à chaque séance en actionnant et s’identifiant sur la borne interactive de l’accueil. • « Show-Case.Recording » se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de justifier son abonnement. • L’adhérent ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son abonnement souscrit au titre du présent contrat, sans l’accord de « Show-Case.Recording ». • UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE OU DU CONTRAT D’ABONNEMENT : Tout manquement aux présentes conditions générales d’adhésion, toute utilisation frauduleuse par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l’adhésion. Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales d’utilisation de ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs. • En cas de perte ou de vol de la carte abonné « Show-Case.Recording » : La carte sera annulée et remplacée par une nouvelle. Le duplicata sera établi contre la somme de 10€ et ce sur présentation d’une pièce d’identité, ces frais couvrant la logistique et l’administration restant à la charge de l’adhérent. • CHANGEMENT D’ADRESSE : Tout changement d’adresse ou de nom devra être signalé au service abonnés de « Show-Case.Recording ». L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

6. Autorisation parentale pour mineurs

Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de « Show-Case.Recording », la faire remplir et signer auprès de ses parents.

7. Obligations du client

L’adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa sécurité, en respectant les consignes de recommandations du personnel « ShowCase.Recording ». • RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement interieur, horaires et services affichés. L’adhérent s’engage à respecter strictement le règlement interieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans le « Show-Case.Recording ».

8. Assurance

• Vestiaire Consigné : L’adhérent ou le client ne saurait engager la responsabilité de « ShowCase.Recording » en cas de vol ou de perte d’objets de valeurs non consignés. Les objets déposés et consignés ne peuvent excéder une valeur supérieure à cent cinquante (150) euros, en cas de vol, le remboursement s’effectue sur présentation de facture et dépôt de plainte. Cette prestation sera facturée et le montant sera précisé par un affichage à l’accueil. • Responsabilité civile : « Show-Case.Recording » est assuré auprès d’une compagnie pour répondre à tous les dommages directement liés aux activités et engageant sa responsabilité civile. • Dans tous les autres cas de litiges, il appartient à l’adhérent en cas de vol, de dégradations à l’intérieur du « Show-Case.Recording » d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que nous puissions intervenir auprès de notre assurance. • Tout adhérent est dans la possibilité de souscrire à une assurance aux personnes.

9. Conditions de résiliation du contrat « Show-Case.Recording » 

• En cas de non respect du règlement intérieur, « Show-Case.Recording » se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité et notamment d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières et de résilier le contrat de plein droit, avec effet immédiat, à réception d’une lettre recommandée avec AR lui exposant les motifs de la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter en une seule fois. A compter de cette date, l’adhérent se verra refuser l’accès au »ShowCase.Recording ». Par ailleurs, l’adhérent devra payer les frais associés à l’incident. • Afin de permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieur à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de services « Show-Case.Recording ». En précisant par ailleurs que la rupture unilatérale d’un contrat n’est possible qu’en cas de force majeure c’est-à-dire la jurisprudence constante de la cour de cassation, en présence d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Ces conditions sont remplies en l’espèce au vu des justificatifs. • L’annulation de l’abonnement peut-être acceptée et accordée pour les motifs suivants : « Changement de situation financière », licenciement, surendettement. « maladies graves » avec justificatif médical. « Déménagement pour mutation professionnelle » avec justificatif de domicile, et cas exceptionnels motivés sur appréciation « Show-Case.Recording ». « Show-Case.Recording après analyse du cas par cas peut envisager un remboursement partiel de la période restant à couvrir.

10. La souscription « Report »

• Le « report » est un service gratuit et complémentaire à l’offre d’abonnement. elle peut être souscrite pour permettre à l’adhérent de prolonger son abonnement sur une durée de 30 jours avec une vacation minimale de 15 jours • L’adherent ayant souscrit peut exercer son droit de report, sans justificatif pour convenance personnelle (Congés, déplacements…). Il lui suffit de se présenter à l’accueil et de remplir une déclaration de report antérieurement à la date de report souhaité. • En aucun cas les demandes de report ne peuvent être réclamées de manière rétroactive. • Possibilité de report sur présentation d’un justificatif médical d’inaptitude prolongée (Maladie prolongé, accident…) dans la limite de quatre (4) mois. • Les reports de séances doivent être modifiées au minimum 48 heures avant, et planifiées selon la disponibilité des plannings, sans quoi la séance sera décompté et due.

11. Délais de paiement et forme de paiement

• Principe de la volonté des parties : Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles. • Toutefois en l’absence de dispositions particulières dans les conditions générales de ventes, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée. • Les modes de paiements sont : La carte Bancaire, l’espèce et par prélèvement bancaire. • Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fourni par l’adhérent au plus tard 15 Jours après la date d’inscription. • La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance son choix, dans des cas de contrats à incidents réguliers de paiements.

12. Garantie « Show-Case.Recording »

• « Show-Case.Recording » s’engage à faire preuve de professionnalisme dans la mise en place et la réalisation des prestations, à prodiguer les meilleurs conseils et choix aux clients en fonction de leurs attentes.

13. Obligations de l’adhérent

Pour rappel le respect du règlement intérieur. • Ponctualité : Il est demandé d’être présent 5 à 10 mn avant le début de la séance de travail et un retard de 5 mn maximum sera toléré. • Le respect des durées de séances est un paramètre très important pour le bon déroulement de la séance et du bon fonctionnement du « Show-Case.Recording » dans son ensemble. • Une tenue vestimentaire correcte est obligatoire. • Il est bien entendu que le matériel doit être rangé à sa place par chacun après utilisation et qu’il faut en prendre soin. • Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capable de rester sous la tutelle du majeur qui doit assurer son encadrement. Si les conditions n’étaient pas respectées « Show-Case.Recording » se réserve le droit de refuser l’accès au mineur.

14. Prises Photographiques et vidéos

L’adhérent ou le client par le présent contrat autorise « Show-Case.Recording » à la publication d’images ou de séquences vidéos pouvant me représenter à des fins publicitaires, ou de communications pour la marque. A aucun moment, il ne peut se prévaloir des dispositions sur le droit d’auteur de France qui est régi par la loi du 11 Mars 1957 et la loi du 3 Juillet 1985 codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’adhérent ou le client autorise à utiliser et publier les images représentant sa personne physique sans contre partie financière. • La bâtiment « Show-Case.Recording » est un établissement sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens en respectant la base légale et les conditions CNIL. L’adhérent ou le client par le présent contrat autorise « Show-Case.Recording » à la publication d’images ou de séquences vidéos pouvant me représenter à des fins publicitaires, ou de communications pour la marque. A aucun moment, il ne peut se prévaloir des dispositions sur le droit d’auteur de France qui est régi par la loi du 11 Mars 1957 et la loi du 3 Juillet 1985 codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’adhérent ou le client autorise à utiliser et publier les images représentant sa personne physique sans contre partie financière. • La bâtiment « Show-Case.Recording » est un établissement sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens en respectant la base légale et les conditions CNIL.

15. Informatique et libertés : 

En application de la loi N° 78-017 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent est informé que ses réponses aux formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de son compte et de sa carte « ShowCase.Recording ». • « Show-Case.Recording » respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « Police-Justice », applicable aux fichier de la sphère pénale; (Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018).

16. Force Majeure

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord en cas de force majeure, c’est à dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maitrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entrainant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerre, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux (2) mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommage et interêts.

17. Exclusions 

La présence d’armes explosifs ou produits inflammables est interdite au sein du club même de collection ou d’entrainement. • La présence d’animaux n’est pas autorisée (à l’exception des chiens guides) pour des conditions d’hygiènes et de sécurités à l’intérieur du « Show-Case.Recording ».

18. Protection incendie

• L’adhérent doit respecter avec rigueur toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans l’établissement. • Il est interdit de fumer (Décret N° 2006-1386 du 15 Novembre 2006). • Les espaces de passage et les sorties ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. • L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdite.

19. Stationnements des Véhicules

L’adhérent ou le client stationnera son véhicule sur les places de parc prévues à cet effet. • L’utilisation des places de parc des entreprises situées aux alentours du « ShowCase.Recording est strictement interdite.

20. Compétence juridictionnelle

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents les tribunaux du lieux d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

21. Rétractation

Extraits relatifs à la protection des consommateurs en matière de démarchage, vente à crédit, et de vente à domicile. • CODE DE LA CONSOMMATION : Article : L 121 -21 est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage au domicile d’une personne physique, et à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l’achat, la vente, la location ou la location avec option d’achat de biens ou la fourniture de services, est également soumis aux dispositions de la présente section le démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé et notamment l’organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d’excursions afin de réaliser les opérations définies à l’alinéa précédent. Article L121-23. Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter à peine de nullité, les mentions suivantes: 1 Nom du fournisseur et du demandeur 2 Adresse du fournisseur « Adresse du lieu de conclusion du contrat 4 désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés. 5 Conditions d’exécution du contrat notamment les modalités et le délai de livraison des biens , ou d’exécution de la prestation de service 6 Prix global à payer et modalités de paiement, en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux normal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L 313-1 7 Faculté de renonciation prévue à l’article L121-25 ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et de façon apparente,, le texte intégral des articles L121-23, L121-24, L121-25, L121-26. Article L121-24; Le contrat visé a l’article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné a faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L121-25. Un décret en conseil d’état précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire (CF.Article R121-3 et s. de ce code) ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive et de compétence. Tous les exemplaires du contants doivent être signé et daté de la main même du client. Figurer sur ce formulaire Article L121-25 – dans les sept jours jours fériés compris à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client à la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec AR. Si ce délai expire normalement un Samedi ou Dimanche ou jour férié ou chaumé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou a son engagement d’achat est nulle et non avenue à l’article L 121-27. Le présent article ne s’applique pas au contrat conclu dans les conditions prévus à l’article L121-27.*Article L121-26 – avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client directement ou indirectement, à quelques titres ni sous quelques formes que ce soit une contrepartie quelconques ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelques natures que se soit. En outre, les engagements ou ordres de paiements ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L121-25 et doivent être retournés aux consommateurs dans les 15 jours qui suivent sa rétractation.

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